Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins personnelles (non professionnelles).
Jour : jour calendaire.
Contrat à distance : contrat conclu entre Claire & Lily et le consommateur sans présence physique simultanée des parties, notamment via le site internet.
Communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans rencontre physique (site web, e-mail, téléphone).
Support durable : tout support permettant au consommateur de conserver des informations de manière accessible et inchangée (ex. : e-mail, PDF).
Vendeur / Professionnel : l’entité commerciale proposant les produits à la vente, ici Claire & Lily.
CGV : les présentes Conditions Générales de Vente régissant les ventes réalisées via le site claire-lily.com.
Politique de retour : document séparé décrivant les retours et remboursements (Politique de retour – Claire & Lily).
Nom commercial : Claire & Lily
E-mail du service client : Contact@claire-lily.com
Site internet : claire-lily.com
À compléter selon ton enregistrement légal au Canada :
Raison sociale / Entité légale : [À compléter]
Adresse légale / siège social : [À compléter]
Numéro d’immatriculation : [À compléter]
Numéros de taxes (si applicable) : TPS/TVH (GST/HST) : [À compléter] ; TVQ (QST) : [À compléter]
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les offres, commandes et ventes conclues entre Claire & Lily et un consommateur via le site internet.
Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site. Elles peuvent aussi être transmises gratuitement sur simple demande, notamment par e-mail, ou via un format téléchargeable.
En cas de contradiction entre une disposition spécifique liée à un produit et les présentes CGV, la disposition la plus favorable au consommateur s’applique lorsque la loi l’exige.
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent valables. La clause concernée sera remplacée par une clause conforme reflétant au mieux l’intention initiale.
Les offres présentes sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des stocks disponibles.
Claire & Lily se réserve le droit de modifier ou de retirer une offre à tout moment.
Les produits sont décrits de la manière la plus précise possible. Les images sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences (couleurs, détails, rendu écran).
En cas d’erreur manifeste concernant le prix, la description ou la disponibilité d’un produit, Claire & Lily se réserve le droit de corriger l’erreur ou d’annuler la commande, y compris après confirmation, conformément à la loi applicable.
Le contrat est conclu dès lors que le consommateur :
valide sa commande sur le site, et
accepte les présentes CGV.
Le client reçoit ensuite un e-mail de confirmation contenant notamment :
le récapitulatif des produits commandés ;
le prix et le mode de paiement ;
l’adresse de livraison ;
le délai estimé de livraison ;
les informations de base sur les retours/réclamations.
Exigences spécifiques – consommateurs du Québec (contrat à distance)
Avant la conclusion du contrat, le marchand doit notamment permettre au consommateur d’accepter ou refuser et de corriger les erreurs, et le contrat doit être fourni sur un support permettant sa conservation (p. ex. support durable) avec certaines mentions obligatoires.
Sécurité : Claire & Lily met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les transactions et les données.
Suspicion de fraude / problème de paiement : Claire & Lily peut annuler la commande ou demander des informations complémentaires.
Disponibilité : si un article est indisponible après commande, le client sera informé et pourra choisir entre :
un remboursement, ou
un produit équivalent (si disponible et accepté).
Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Les taxes applicables (TPS/TVH/TVP/TVQ) peuvent s’appliquer selon l’adresse de livraison et seront affichées au paiement lorsque requis.
Des frais supplémentaires (ex. : frais de douane, taxes d’importation, frais du transporteur) peuvent s’appliquer si l’envoi provient de l’extérieur du Canada ; ces frais restent à la charge du client, sauf indication contraire au moment du paiement.
Claire & Lily se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits peuvent être expédiés depuis un entrepôt partenaire international.
Le délai de livraison estimé est indiqué lors du passage de commande. Les délais sont des estimations et peuvent varier (transporteur, météo, inspections, régions éloignées, etc.).
En cas de retard important, Claire & Lily s’engage à assister le client et à proposer une solution raisonnable lorsque cela est possible.
Au Canada, un commerçant n’est généralement pas obligé d’accepter les retours, sauf exceptions prévues par la loi (ex. défaut/non-conformité selon les règles applicables). Claire & Lily offre une politique commerciale de retour détaillée dans un document séparé : Politique de retour – Claire & Lily.
Au Québec, la loi prévoit des droits d’annulation dans certaines situations liées aux achats en ligne/contrats à distance, et prévoit notamment un remboursement dans des délais encadrés (souvent au plus tard 15 jours après l’annulation, selon le cas).
La procédure et les conditions précises dépendent de la situation (ex. informations obligatoires, copie du contrat, livraison). Les clients peuvent se référer aux informations de l’Office de la protection du consommateur.
Si un produit est défectueux ou non conforme à la réception, le client doit contacter Claire & Lily dès que possible par e-mail : Contact@claire-lily.com.
Selon la situation et les obligations légales applicables, le client pourra bénéficier :
d’un remplacement, ou
d’un remboursement, ou
de toute autre solution prévue par la loi.
Claire & Lily ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
d’une mauvaise utilisation du produit ;
d’une interruption ou d’un dysfonctionnement temporaire du site ;
d’un événement imprévisible et extérieur (force majeure) ;
de retards imputables aux transporteurs ou aux autorités.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi interdit ou limite l’exclusion de responsabilité.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable au Canada, notamment :
PIPEDA (loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, selon l’activité et le contexte),
et, pour les activités visant le Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modernisée), incluant des exigences de gouvernance des renseignements personnels.
Les détails (catégories de données, finalités, partage, conservation, droits d’accès/correction, etc.) sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.
Sauf disposition impérative plus favorable au consommateur, les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, si le client est situé au Québec au moment de l’achat.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
📧 Contact@claire-lily.com
🌐 claire-lily.com
